Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C25)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. C25		Loi sur l'Association des éleveurs de bétail
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C25	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1988-89, c. 18
	L.M. 1995, c. 29
	L.M. 2000, c. 35, art. 28
	L.M. 2004, c. 42, art. 62
	L.M. 2015, c. 43, art. 3

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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